1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous :

Dénomination sociale : TU PUEBLO DIGITAL SLU

NIF (CIF) : B66486721

Siège social : Plaza once de septiembre 13, 1r piso, 08402, Granollers, Barcelona

Données d'immatriculation : [Datos registrales: Registro Mercantil de Barcelona, tomo/folio/hoja]

E-mail : info@aipresta.com

Téléphone : +34 695486554

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web et de la plateforme Aipresta (« la Plateforme »), qui propose des outils d'IA pour concevoir des thèmes et modules PrestaShop. L'accès à la Plateforme confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite de la Plateforme et de son contenu, conformément à la loi applicable, à la bonne foi et à l'ordre public. Tout usage illicite, ou susceptible d'endommager, désactiver ou surcharger la Plateforme, ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres, est interdit.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, marques, logos, code source, design et logiciels) appartiennent au titulaire ou à des tiers ayant autorisé leur usage, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, à l'exception des créations que l'utilisateur génère et exporte via la Plateforme.

5. Exclusion de responsabilité

Le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme ni des résultats générés par les outils d'IA, que l'utilisateur doit vérifier avant toute utilisation en production. La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs.

6. Liens vers des tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation espagnole applicable. Voir la Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf si la réglementation relative aux consommateurs établit une autre juridiction.

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